Texte de la dcision Liquidateur amiable : perte de qualit pour agir en justice Cloix Mends Gil 415 373 rclams par l'URSSAF au titre de la solidarit financire. Un vice de procdure les a fait disparatre. Bonsoir Y a t il sur ce groupe des adhrents la salle On Fitness d'Orchies qui se retrouvent emmerds par la fermeture de la salle ? Comment fait on pour les abonnements qui courent Les consquences procdurales du dessaisissement du dbiteur en liquidation judiciaire CMC Avocats
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es qualité de liquidateur Ès-qualités : définition juridique